Aspects institutionnels

Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 1997

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Claude Blumann

Université Panthéon-Assas

Centre de droit européen

UNION EUROPEENNE INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES Traité sur l'Union européenne Traité d'Amsterdam Institutions européennes Généralités Modification

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02260670

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:28:23

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

halshs-02260670 , version 1 (02-08-2019)

Claude Blumann. Aspects institutionnels. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1997, 04, pp.721. ⟨halshs-02260670⟩

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

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