La politique agricole commune dans la tourmente : la crise de la « vache folle »

Claude Blumann

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 1997

La politique agricole commune dans la tourmente : la crise de la « vache folle »

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Claude Blumann

Fonction : Auteur
PersonId : 775418
IdRef : 026733811

Université Panthéon-Assas

Centre de droit européen

Mots clés

AGRICULTURE LIBRE CIRCULATION PROPRIETE INDUSTRIELLE Politique agricole commune Santé publique Encéphalite bovine spongiforme Vache folle Libre circulation des marchandises Produit alimentaire Marque Médicament Délivrance Protection générale de la santé publique Sécurité alimentaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La politique agricole commune dans la tourmente : la crise de la « vache folle »
Auteur(s)	Claude Blumann ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CDE - Centre de droit européen ( 105638 ) - France Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-06-16
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-06-16
Numéro	02
Page/Identifiant	239
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/1997/0009
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AGRICULTURE, LIBRE CIRCULATION, PROPRIETE INDUSTRIELLE, Politique agricole commune, Santé publique, Encéphalite bovine spongiforme, Vache folle, Libre circulation des marchandises, Produit alimentaire, Marque, Médicament, Délivrance, Protection générale de la santé publique, Sécurité alimentaire

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Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:28:13

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02260665, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260665 , version 1

Citer

Claude Blumann. La politique agricole commune dans la tourmente : la crise de la « vache folle ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1997, 02, pp.239. ⟨halshs-02260665⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

La politique agricole commune dans la tourmente : la crise de la « vache folle »

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