La coopération européenne en matière de justice et d'affaires intérieures et la Conférence intergouvernementale

Henri Labayle

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 1997

La coopération européenne en matière de justice et d'affaires intérieures et la Conférence intergouvernementale

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Henri Labayle

Fonction : Auteur
PersonId : 798400
IdRef : 029562856

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de documentation et de recherches européennes

Mots clés

UNION EUROPEENNE DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Traité CEE Révision Conférence intergouvernementale de 1996 Coopération européenne en matière de justice et d'affaires intérieures

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La coopération européenne en matière de justice et d'affaires intérieures et la Conférence intergouvernementale
Auteur(s)	Henri Labayle ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes ( 73756 ) - CDRE - UFR Pluridisciplinaire de Bayonne 8 allée des Platanes 64115 Bayonne - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-03-14
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-03-14
Numéro	01
Page/Identifiant	1
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/1997/0001
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Traité CEE, Révision, Conférence intergouvernementale de 1996, Coopération européenne en matière de justice et d'affaires intérieures

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Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:27:58

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02260661, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260661 , version 1

Citer

Henri Labayle. La coopération européenne en matière de justice et d'affaires intérieures et la Conférence intergouvernementale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1997, 01, pp.1. ⟨halshs-02260661⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

La coopération européenne en matière de justice et d'affaires intérieures et la Conférence intergouvernementale

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