Conventions fiscales bilatérales et droit communautaire

Dominique Berlin

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 1995

Conventions fiscales bilatérales et droit communautaire

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Dominique Berlin

Fonction : Auteur
PersonId : 1137184

Université Panthéon-Assas

Centre de droit européen

Mots clés

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Généralités Convention fiscale bilatérale Droit communautaire Application Impôt

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conventions fiscales bilatérales et droit communautaire
Auteur(s)	Dominique Berlin ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CDE - Centre de droit européen ( 105638 ) - France Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-09-15
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	509
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/1995/0025
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Généralités, Convention fiscale bilatérale, Droit communautaire, Application, Impôt

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https://shs.hal.science/halshs-02260645

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:27:20

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02260645, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260645 , version 1

Citer

Dominique Berlin. Conventions fiscales bilatérales et droit communautaire. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1995, 03, pp.509. ⟨halshs-02260645⟩

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