Les critères de justification des monopoles

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 1994

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Frédérique Berrod

un premier bilan après l'affaire Corbeau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les critères de justification des monopoles
Résumé	fr un premier bilan après l'affaire Corbeau
Auteur(s)	Frédérique Berrod ¹ 1 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-03-15
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	39
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/1994/0002
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Monopole, Justification, Critère, Service d'intérêt économique général

https://shs.hal.science/halshs-02260533

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:23:21

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

halshs-02260533, version 1 (02-08-2019)

Frédérique Berrod. Les critères de justification des monopoles. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1994, 01, pp.39. ⟨halshs-02260533⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024