L'obligation de « reconsultation » du Parlement

Mathias Chauchat

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 1993

L'obligation de « reconsultation » du Parlement

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Mathias Chauchat

Fonction : Auteur
PersonId : 739723
IdHAL : mathias-chauchat
IdRef : 029533996

Université de la Nouvelle-Calédonie

Laboratoire de Recherches Juridique et Economique

Résumé

CJCE, 16 juillet 1992 Parlement européen c/ Conseil des Communautés européennes (aff. C 65/90)

Mots clés

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE TRANSPORT Législation communautaire Procédure législative Consultation du Parlement européen Règlement annulé Transport routier Transporteur non résident Admission aux transports nationaux Consultation du Parlement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'obligation de « reconsultation » du Parlement
Résumé	fr CJCE, 16 juillet 1992 Parlement européen c/ Conseil des Communautés européennes (aff. C 65/90)
Auteur(s)	Mathias Chauchat ^{1, 2} 1 UNC - Université de la Nouvelle-Calédonie ( 300328 ) - Université de la Nouvelle-Calédonie, Campus de Nouville, BP R4 98851 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie 2 LARJE - Laboratoire de Recherches Juridique et Economique ( 191785 ) - Université de la Nouvelle-Calédonie, Campus de Nouville, BP R4 98851 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie Université de la Nouvelle-Calédonie ( 300328 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-03-15
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	119
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/1993/0008
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, TRANSPORT, Législation communautaire, Procédure législative, Consultation du Parlement européen, Règlement annulé, Transport routier, Transporteur non résident, Admission aux transports nationaux, Consultation du Parlement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260522

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:23:12

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02260522, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260522 , version 1

Citer

Mathias Chauchat. L'obligation de « reconsultation » du Parlement. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1993, 01, pp.119. ⟨halshs-02260522⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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