Sur les effets directifs du droit (social) communautaire

Pierre Rodière

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 1991

Sur les effets directifs du droit (social) communautaire

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Pierre Rodière

Fonction : Auteur
PersonId : 794411
IdRef : 029303990

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

à propos de deux arrêts de la Cour de justice des communautés européennes

Mots clés

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE Droit communautaire Effet directif Droit social

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sur les effets directifs du droit (social) communautaire
Résumé	fr à propos de deux arrêts de la Cour de justice des communautés européennes
Auteur(s)	Pierre Rodière ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-12-16
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-12-16
Numéro	04
Page/Identifiant	565
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/1991/0054
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, Droit communautaire, Effet directif, Droit social

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260508

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:22:51

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02260508, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260508 , version 1

Citer

Pierre Rodière. Sur les effets directifs du droit (social) communautaire. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1991, 04, pp.565. ⟨halshs-02260508⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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