Application du droit communautaire par les juridictions britanniques

Jacqueline Dutheil de La Rochère

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 1991

Application du droit communautaire par les juridictions britanniques

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Jacqueline Dutheil de La Rochère

Fonction : Auteur
PersonId : 782190
IdRef : 026847027

Université Panthéon-Assas

Centre de droit européen

Résumé

1989 - 1990

Mots clés

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Application Juge britannique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Application du droit communautaire par les juridictions britanniques
Résumé	fr 1989 - 1990
Auteur(s)	Jacqueline Dutheil de La Rochère ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CDE - Centre de droit européen ( 105638 ) - France Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-06-14
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-06-14
Numéro	02
Page/Identifiant	239
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/1991/0021
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Application, Juge britannique

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https://shs.hal.science/halshs-02260500

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:22:43

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02260500, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260500 , version 1

Citer

Jacqueline Dutheil de La Rochère. Application du droit communautaire par les juridictions britanniques. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1991, 02, pp.239. ⟨halshs-02260500⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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