Jurisprudence fiscale européenne

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 1990

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Dominique Berlin

1er avril 1989 - 1er mai 1990

IMPOT

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Jurisprudence fiscale européenne
Résumé	fr 1er avril 1989 - 1er mai 1990
Auteur(s)	Dominique Berlin ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CDE - Centre de droit européen ( 105638 ) - France Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-09-14
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	519
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/1990/0037
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT

https://shs.hal.science/halshs-02260488

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:22:17

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

halshs-02260488, version 1 (02-08-2019)

Dominique Berlin. Jurisprudence fiscale européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1990, 03, pp.519. ⟨halshs-02260488⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024