Les pouvoirs financiers de la Commission européenne dans l'exécution des programmes arrêtés par le Conseil

Claude Blumann (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Cour de justice des Communautés européennes, 24 octobre 1989 Commission des Communautés européennes soutenue par Parlement européen c/ conseil des Communautés européennes (aff. 16/88)

Mots clés: Institutions communautaires; Commission européenne; Pouvoirs; Budget; Exécution

Domaines: Droit

Claude Blumann. Les pouvoirs financiers de la Commission européenne dans l'exécution des programmes arrêtés par le Conseil. Revue trimestrielle de droit européen, 1990, 01, pp.170. ⟨halshs-02260479⟩