Escroquerie par abus de la qualité vraie de notaire

Laurent Saenko

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Escroquerie par abus de la qualité vraie de notaire

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Laurent Saenko

Fonction : Auteur
PersonId : 1051629
IdRef : 140607331

Université Paris-Sud - Paris 11

Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 12 sept. 2018, n° 17-82.122, D. 2018. 2217, note A. Dejean de la Bâtie)

Mots clés

ESCROQUERIE Elément constitutif Abus de qualité vraie Notaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Escroquerie par abus de la qualité vraie de notaire
Résumé	fr (Crim. 12 sept. 2018, n° 17-82.122, D. 2018. 2217, note A. Dejean de la Bâtie)
Auteur(s)	Laurent Saenko ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-02-20
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-02-20
Numéro	04
Page/Identifiant	1045
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2019/0152
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ESCROQUERIE, Elément constitutif, Abus de qualité vraie, Notaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260466

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:21:55

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02260466, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260466 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Escroquerie par abus de la qualité vraie de notaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.1045. ⟨halshs-02260466⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Escroquerie par abus de la qualité vraie de notaire

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