Voie de recours. Tierce-opposition formée à l'encontre du jugement arrêtant un plan de sauvegarde

Hélène Poujade

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Voie de recours. Tierce-opposition formée à l'encontre du jugement arrêtant un plan de sauvegarde

(1, 2)

1
2

Hélène Poujade

Fonction : Auteur
PersonId : 1052065
IdRef : 223396699

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Résumé

(Com. 15 nov. 2017, n° 16-14.630, FS-P+B, D. 2017. 2366, obs. M. Kebir)

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Procédure Voie de recours Tierce opposition Plan de sauvegarde

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Voie de recours. Tierce-opposition formée à l'encontre du jugement arrêtant un plan de sauvegarde
Résumé	fr (Com. 15 nov. 2017, n° 16-14.630, FS-P+B, D. 2017. 2366, obs. M. Kebir)
Auteur(s)	Hélène Poujade ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-02-20
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-02-20
Numéro	04
Page/Identifiant	1024
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2019/0144
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Procédure, Voie de recours, Tierce opposition, Plan de sauvegarde

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260456

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:21:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02260456, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260456 , version 1

Citer

Hélène Poujade. Voie de recours. Tierce-opposition formée à l'encontre du jugement arrêtant un plan de sauvegarde. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.1024. ⟨halshs-02260456⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UT1-CAPITOLE

20 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Voie de recours. Tierce-opposition formée à l'encontre du jugement arrêtant un plan de sauvegarde

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager