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Les organismes de financement spécialisé sont enfin opérationnels

Résumé : (Décr. nos 2018-1004 et 2018-1008 du 19 nov. 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ; Autorité des normes comptables, Règl. n° 2018-04 du 12 oct. 2018 modifiant le règlement ANC n° 2014-01 relatif au plan comptable général des organismes de placement collectif à capital variable ; Loi n° 2018-1317 du 28 déc. 2018 de finances pour 2019, art. 114)
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02260429
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 1:21:12 AM
Last modification on : Saturday, August 3, 2019 - 1:02:54 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02260429, version 1

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Citation

Michel Storck. Les organismes de financement spécialisé sont enfin opérationnels. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.989. ⟨halshs-02260429⟩

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