Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers
Résumé
(Civ. 3e, 14 juin 2018, n° 16-28.672, RTD com. 2018. 701, obs. A. Lecourt)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02260422
Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:21:07
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02260422 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.982. ⟨halshs-02260422⟩
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