Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers

Résumé : (Civ. 3e, 14 juin 2018, n° 16-28.672, RTD com. 2018. 701, obs. A. Lecourt)
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 1:21:07 AM
Last modification on : Saturday, August 3, 2019 - 1:44:43 AM

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  • HAL Id : halshs-02260422, version 1

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Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.982. ⟨halshs-02260422⟩

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