Attribution statutaire spécieuse du droit de vote à l'associé devant faire l'objet d'une mesure d'exclusion

Jacques Moury

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Attribution statutaire spécieuse du droit de vote à l'associé devant faire l'objet d'une mesure d'exclusion

(1, 2)

1
2

Jacques Moury

Fonction : Auteur
PersonId : 1034752

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Résumé

(Com. 24 oct. 2018, n° 17-26.402)

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Associé Qualité d'associé Maintien de la qualité Clause d'exclusion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Attribution statutaire spécieuse du droit de vote à l'associé devant faire l'objet d'une mesure d'exclusion
Résumé	fr (Com. 24 oct. 2018, n° 17-26.402)
Auteur(s)	Jacques Moury ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-02-20
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-02-20
Numéro	04
Page/Identifiant	964
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2019/0110
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Associé, Qualité d'associé, Maintien de la qualité, Clause d'exclusion

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260419

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:21:05

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02260419, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260419 , version 1

Citer

Jacques Moury. Attribution statutaire spécieuse du droit de vote à l'associé devant faire l'objet d'une mesure d'exclusion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.964. ⟨halshs-02260419⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

URCA MSH-URCA

28 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Attribution statutaire spécieuse du droit de vote à l'associé devant faire l'objet d'une mesure d'exclusion

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager