L'arbitrage venant sonner un peu plus le glas de l'article 1843-4

Jacques Moury

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

L'arbitrage venant sonner un peu plus le glas de l'article 1843-4

(1, 2)

1
2

Jacques Moury

Fonction : Auteur
PersonId : 1034752

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Résumé

(Com. 10 oct. 2018, n° 16-22.215, D. 2018. 2021 ; AJ Contrat 2018. 541, obs. J.-B. Tap ; RTD civ. 2018. 886, obs. H. Barbier)

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Cession de parts sociales Cession de droits sociaux Evaluation Expertise

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'arbitrage venant sonner un peu plus le glas de l'article 1843-4
Résumé	fr (Com. 10 oct. 2018, n° 16-22.215, D. 2018. 2021 ; AJ Contrat 2018. 541, obs. J.-B. Tap ; RTD civ. 2018. 886, obs. H. Barbier)
Auteur(s)	Jacques Moury ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-02-20
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-02-20
Numéro	04
Page/Identifiant	959
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2019/0109
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Cession de parts sociales, Cession de droits sociaux, Evaluation, Expertise

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260414

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:21:01

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02260414, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260414 , version 1

Citer

Jacques Moury. L'arbitrage venant sonner un peu plus le glas de l'article 1843-4. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.959. ⟨halshs-02260414⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

URCA MSH-URCA

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

L'arbitrage venant sonner un peu plus le glas de l'article 1843-4

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager