De la difficulté d'exister sans personnalité juridique : les curiosités d'une cession de créances à un fonds commun de titrisation

Ariane Gailliard

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

De la difficulté d'exister sans personnalité juridique : les curiosités d'une cession de créances à un fonds commun de titrisation

(1)

1

Ariane Gailliard

Fonction : Auteur
PersonId : 792203
IdRef : 193760649

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Mots clés

BANQUE Fonds commun de créances Fonds commun de titrisation Cession de créances Personnalité juridique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la difficulté d'exister sans personnalité juridique : les curiosités d'une cession de créances à un fonds commun de titrisation
Auteur(s)	Ariane Gailliard ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-07
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-07
Numéro	03
Page/Identifiant	841
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2018/0765
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BANQUE, Fonds commun de créances, Fonds commun de titrisation, Cession de créances, Personnalité juridique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260382

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:20:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02260382, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260382 , version 1

Citer

Ariane Gailliard. De la difficulté d'exister sans personnalité juridique : les curiosités d'une cession de créances à un fonds commun de titrisation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.841. ⟨halshs-02260382⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE

60 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

De la difficulté d'exister sans personnalité juridique : les curiosités d'une cession de créances à un fonds commun de titrisation

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager