Virement, prélèvement et retrait d'espèces. La Cour de cassation précise le régime des opérations de paiement sous l'empire des nouvelles dispositions légales

Dominique Legeais (1)

1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion

(Com. 24 mai 2018, n° 17-11.710, D. 2018. 1628, note J. Lasserre Capdeville ; Rev. Banque 2018. 66, note P. Storrer ; Com. 24 janv. 2018, n° 16-22.336, D. 2018. 501, note J. Lasserre Capdeville ; JCP E 2018. 1154, note K. Rodriguez et 1301, obs. N. Mathey ; JCP 2018. 178, note N. Kilgus ; Banque et Droit mai-juin 2018. 11, obs. T. Bonneau ; Com. 24 janv. 2018, n° 16-26.188, D. 2018. 236 ; Banque et Droit mai-juin 2018. 12, obs. T. Bonneau)

Mots clés: BANQUE; Opération de banque; Compte bancaire; Opération de paiement

Domaines: Droit

Dominique Legeais. Virement, prélèvement et retrait d'espèces. La Cour de cassation précise le régime des opérations de paiement sous l'empire des nouvelles dispositions légales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.751. ⟨halshs-02260368⟩