Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice

Arnaud Lecourt (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

(Com. 14 févr. 2018, n° 16-21.077, F-D ; Civ. 3e, 14 juin 2018, n° 16-28.672, F-PB)

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Dirigeant social; Pouvoirs; Limitation statutaire; Action en justice

Domaines: Droit

Arnaud Lecourt. Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.701. ⟨halshs-02260360⟩