Publication de textes de chansons dans une biographie du compositeur : Que serais-je sans toi… cher coauteur ?

Frédéric Pollaud-Dulian (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 21 mars 2018, n° 17-14.728, Biographie de Jean Ferrat, D. 2018. 670 ; Propr. intell. juill. 2018, p. 58, obs. C Bernault)

Mots clés: PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE; Droit d'auteur; Contrefaçon; Action; Œuvres à plusieurs auteurs

Domaines: Droit

Frédéric Pollaud-Dulian. Publication de textes de chansons dans une biographie du compositeur : Que serais-je sans toi… cher coauteur ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.677. ⟨halshs-02260353⟩