« Tags » ajoutés à l'œuvre par l'auteur : à malin, malin et demi

Frédéric Pollaud-Dulian (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Crim. 20 juin 2018, Les Valseuses, n° 17-86.402)

Mots clés: PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE; Droit d'auteur; Oeuvre protégée; Distinction de la propriété corporelle et incorporelle; « Tags » obscènes apposés par l'auteur sur l'œuvre

Domaines: Droit

Frédéric Pollaud-Dulian. « Tags » ajoutés à l'œuvre par l'auteur : à malin, malin et demi. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.676. ⟨halshs-02260352⟩