La transposition de la directive sur les secrets d'affaires

Jean-Christophe Galloux

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

La transposition de la directive sur les secrets d'affaires

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Jean-Christophe Galloux

Fonction : Auteur
PersonId : 792222
IdRef : 068751699

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en propriété intellectuelle

Résumé

(Loi n° 2018-670 du 30 juill. 2018 relative à la protection du secret des affaires, JO n° 0174 du 31 juill. 2018)

Mots clés

PROPRIETE INDUSTRIELLE SECRET PROFESSIONNEL Disposition législative Loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 Directive 2016/943UE du 8 juin 2016 Protection du savoir faire Secret des affaires Protection

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La transposition de la directive sur les secrets d'affaires
Résumé	fr (Loi n° 2018-670 du 30 juill. 2018 relative à la protection du secret des affaires, JO n° 0174 du 31 juill. 2018)
Auteur(s)	Jean-Christophe Galloux ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle ( 541532 ) - 81, avenue de la république 75011 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 160 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-07
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-07
Numéro	03
Page/Identifiant	643
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2018/0766
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE INDUSTRIELLE, SECRET PROFESSIONNEL, Disposition législative, Loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018, Directive 2016/943UE du 8 juin 2016, Protection du savoir faire, Secret des affaires, Protection

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260349

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:18:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02260349, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260349 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. La transposition de la directive sur les secrets d'affaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.643. ⟨halshs-02260349⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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