Les principes jurisprudentiels mal établis de la rupture brutale de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce

Xavier Henry

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Les principes jurisprudentiels mal établis de la rupture brutale de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce

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Xavier Henry

Fonction : Auteur
PersonId : 774206
IdRef : 034133232

Institut François Gény

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Contrat Relation commerciale Rupture brutale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les principes jurisprudentiels mal établis de la rupture brutale de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce
Auteur(s)	Xavier Henry ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-28
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-28
Numéro	02
Page/Identifiant	523
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2018/0580
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Contrat, Relation commerciale, Rupture brutale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260337

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:17:36

Dernière modification le : mercredi 27 septembre 2023 à 11:39:44

Dates et versions

halshs-02260337, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260337 , version 1

Citer

Xavier Henry. Les principes jurisprudentiels mal établis de la rupture brutale de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.523. ⟨halshs-02260337⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Les principes jurisprudentiels mal établis de la rupture brutale de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce

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