Obligation de confidentialité et liberté de la presse : une nouvelle décision

Francine Macorig-Venier

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Obligation de confidentialité et liberté de la presse : une nouvelle décision

(1, 2)

1
2

Francine Macorig-Venier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051781
IdHAL : francine-macorig-venier
ORCID : 0009-0001-7282-9622
IdRef : 034572449

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Résumé

(Versailles, 13e ch., 14 sept. 2017, n° 15/08941, Juris-Data n° 2017-018531 ; JCP 2017. 1237, M. Lopez ; LEDEN oct. 2017, F.-X. Lucas ; BJE janv. 2017, n° 115h5, p. 398, B. Thuillier)

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Procédure de conciliation Obligation de confidentialité Liberté de la presse

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Obligation de confidentialité et liberté de la presse : une nouvelle décision
Résumé	fr (Versailles, 13e ch., 14 sept. 2017, n° 15/08941, Juris-Data n° 2017-018531 ; JCP 2017. 1237, M. Lopez ; LEDEN oct. 2017, F.-X. Lucas ; BJE janv. 2017, n° 115h5, p. 398, B. Thuillier)
Auteur(s)	Francine Macorig-Venier ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-28
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-28
Numéro	02
Page/Identifiant	460
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2018/0544
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Procédure de conciliation, Obligation de confidentialité, Liberté de la presse

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260321

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:16:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02260321, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260321 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Obligation de confidentialité et liberté de la presse : une nouvelle décision. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.460. ⟨halshs-02260321⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UT1-CAPITOLE

29 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Obligation de confidentialité et liberté de la presse : une nouvelle décision

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager