Financement de panneaux photovoltaïques

Dominique Legeais

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Financement de panneaux photovoltaïques

(1)

Dominique Legeais

Fonction : Auteur
PersonId : 1259072
IdHAL : dominique-legeais
IdRef : 02930153X

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

(Civ. 1re, 3 mai 2018, nos 16-27.255 et 17-13.308)

Mots clés

CREDIT CONSOMMATION Contrat de crédit Crédit à la consommation Crédit affecté Financement du photovoltaique et de l'éolien

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Financement de panneaux photovoltaïques
Résumé	fr (Civ. 1re, 3 mai 2018, nos 16-27.255 et 17-13.308)
Auteur(s)	Dominique Legeais ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-28
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-28
Numéro	02
Page/Identifiant	439
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2018/0525
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CREDIT, CONSOMMATION, Contrat de crédit, Crédit à la consommation, Crédit affecté, Financement du photovoltaique et de l'éolien

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260318

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:16:29

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023 à 21:58:40

Dates et versions

halshs-02260318, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260318 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Financement de panneaux photovoltaïques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.439. ⟨halshs-02260318⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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