Détermination et devoirs envers un averti - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Détermination et devoirs envers un averti

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Com. 11 avr. 2018, n° 15-27.133, D. 2018. 844)

Mots clés

BANQUE

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260313

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:16:11

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260313 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260313 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Détermination et devoirs envers un averti. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.427. ⟨halshs-02260313⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

USPC UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More