L'application dans le temps du test de vérification du caractère approprié ou adéquat de services d'investissement

Michel Storck (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Com. 3 mai 2018, n° 16-16.809, D. 2018. 1007 ; Paris, pôle 5, ch. 6, 30 mars 2018, n° 17/16285, sur renvoi de Com. 26 avr. 2017, n° 15-29.309)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Prestataire de services d'investissement; Responsabilité; Client; Situation financière

Domaines: Droit

Michel Storck. L'application dans le temps du test de vérification du caractère approprié ou adéquat de services d'investissement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.413. ⟨halshs-02260311⟩