Le dirigeant caution omnibus et la transmission universelle du patrimoine : une fable dangereuse !

Arnaud Lecourt

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Le dirigeant caution omnibus et la transmission universelle du patrimoine : une fable dangereuse !

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Arnaud Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 174283
IdHAL : arnaud-lecourt
ORCID : 0000-0003-4991-7699
IdRef : 069525668

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(Com. 28 févr. 2018, n° 16-18.692, F-PBI, D. 2018. 508 ; AJ Contrat 2018. 190, obs. D. Houtcieff)

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Dirigeant social Cautionnement Cautionnement omnibus Société absorbée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le dirigeant caution omnibus et la transmission universelle du patrimoine : une fable dangereuse !
Résumé	fr (Com. 28 févr. 2018, n° 16-18.692, F-PBI, D. 2018. 508 ; AJ Contrat 2018. 190, obs. D. Houtcieff)
Auteur(s)	Arnaud Lecourt ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-28
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-28
Numéro	02
Page/Identifiant	376
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2018/0496
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Dirigeant social, Cautionnement, Cautionnement omnibus, Société absorbée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260306

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:15:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02260306, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260306 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Le dirigeant caution omnibus et la transmission universelle du patrimoine : une fable dangereuse !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.376. ⟨halshs-02260306⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le dirigeant caution omnibus et la transmission universelle du patrimoine : une fable dangereuse !

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