Le droit de tirage d'originaux multiples dans l'assiette de l'usufruit spécial du conjoint survivant

Frédéric Pollaud-Dulian (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Paris, pôle 3, ch. 1, 27 sept. 2017, n° 16/07225, Ping Ming Hsiun, Propr. intell. avr. 2018, p. 44, obs. J.-M. Bruguière)

Mots clés: PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE; Droit d'exploitation; Transmission; Succession; Conjoint survivant

Domaines: Droit

Frédéric Pollaud-Dulian. Le droit de tirage d'originaux multiples dans l'assiette de l'usufruit spécial du conjoint survivant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.338. ⟨halshs-02260296⟩