Tout ce qui paraît dans une revue n'est pas soumis au statut de l'œuvre collective

Frédéric Pollaud-Dulian (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Paris, pôle 5, ch. 2, 13 avr. 2018, n° 16/19805, X. c/ Éditions Jalou)

Mots clés: PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE; Contrefaçon; Droit d'auteur; Titulaire; Œuvre collective (non)

Domaines: Droit

Frédéric Pollaud-Dulian. Tout ce qui paraît dans une revue n'est pas soumis au statut de l'œuvre collective. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.333. ⟨halshs-02260294⟩