Le salarié non délégué peut être un représentant de la personne morale au sens de l'article 121-2 du code pénal

Laurent Saenko

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Le salarié non délégué peut être un représentant de la personne morale au sens de l'article 121-2 du code pénal

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Laurent Saenko

Fonction : Auteur
PersonId : 1051629
IdRef : 140607331

Université Paris-Sud - Paris 11

Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 21 nov. 2017, n° 16-86.667)

Mots clés

RESPONSABILITE PENALE Personne morale Organe représentatif Salarié Article 121-2 du code pénal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le salarié non délégué peut être un représentant de la personne morale au sens de l'article 121-2 du code pénal
Résumé	fr (Crim. 21 nov. 2017, n° 16-86.667)
Auteur(s)	Laurent Saenko ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-04-28
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-04-28
Numéro	01
Page/Identifiant	219
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2018/0327
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE PENALE, Personne morale, Organe représentatif, Salarié, Article 121-2 du code pénal

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260286

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:15:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02260286, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260286 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Le salarié non délégué peut être un représentant de la personne morale au sens de l'article 121-2 du code pénal. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.219. ⟨halshs-02260286⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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