Durée d'un pacte d'actionnaires : terme, condition et cause de caducité ne doivent pas être confondus

Jacques Moury

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Durée d'un pacte d'actionnaires : terme, condition et cause de caducité ne doivent pas être confondus

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Jacques Moury

Fonction : Auteur
PersonId : 1034752

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Résumé

(Com. 20 déc. 2017, n° 16-22.099)

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Capital social Pacte d'actionnaires Durée Terme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Durée d'un pacte d'actionnaires : terme, condition et cause de caducité ne doivent pas être confondus
Résumé	fr (Com. 20 déc. 2017, n° 16-22.099)
Auteur(s)	Jacques Moury ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-04-28
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-04-28
Numéro	01
Page/Identifiant	145
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2018/0251
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Capital social, Pacte d'actionnaires, Durée, Terme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:13:49

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02260266, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260266 , version 1

Citer

Jacques Moury. Durée d'un pacte d'actionnaires : terme, condition et cause de caducité ne doivent pas être confondus. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.145. ⟨halshs-02260266⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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