Changement de pied quant au fondement de la sanction de l'abus de minorité, et conséquences

Jacques Moury (1, 2)

1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne
2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

(Civ. 3e, 21 déc. 2017, n° 15-25.627, D. 2018. 147, obs. A. Lienhard, note A. Couret ; Rev. sociétés 2018. 91, note B. Dondero)

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Assemblée générale; Abus de minorité; Sanction; Fondement de la sanction

Domaines: Droit

Jacques Moury. Changement de pied quant au fondement de la sanction de l'abus de minorité, et conséquences. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.139. ⟨halshs-02260264⟩