Défense d'une société contre la saisie-attribution déclenchée à son encontre par le créancier d'un associé : les droits propres de l'associé au secours de la personne morale

Arnaud Lecourt (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

(Com. 13 sept. 2017, n° 16-13.674, FS-PBI, D. 2017. 2237, note D. Gallois-Cochet ; ibid. 2328, chron. A.-C. Le Bras, F. Jollec, T. Gauthier, S. Barbot et S. Tréard ; ibid. 2335, obs. E. Lamazerolles et A. Rabreau ; RTD civ. 2017. 913, obs. N. Cayrol)

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Part sociale; Dividende; Existence juridique; Décision de l'organe compétent

Domaines: Droit

Arnaud Lecourt. Défense d'une société contre la saisie-attribution déclenchée à son encontre par le créancier d'un associé : les droits propres de l'associé au secours de la personne morale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.131. ⟨halshs-02260262⟩