Présentation sans réserve d'un tableau à l'authenticité douteuse dans un catalogue de vente aux enchères : une nature morte vraiment morte

Frédéric Pollaud-Dulian (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Paris, pôle 2, ch. 1, 6 déc. 2017, inédit, n° 13/11416)

Mots clés: PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE; Oeuvre protégée; Oeuvre d'art; Attribution sans réserve d'une œuvre à l'authenticité douteuse; Droit moral

Domaines: Droit

Frédéric Pollaud-Dulian. Présentation sans réserve d'un tableau à l'authenticité douteuse dans un catalogue de vente aux enchères : une nature morte vraiment morte. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.123. ⟨halshs-02260261⟩