Les conséquences du défaut de publicité de cessions de financements audiovisuels

Frédéric Pollaud-Dulian

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Les conséquences du défaut de publicité de cessions de financements audiovisuels

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Frédéric Pollaud-Dulian

Fonction : Auteur
PersonId : 1034790
IdRef : 029786568

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Com. 18 oct. 2017, n° 16-16.040, Bye Bye Blondie)

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Oeuvre audiovisuelle Registre public du cinéma Délégation ou cession de financement Opposabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr (Com. 18 oct. 2017, n° 16-16.040, Bye Bye Blondie)
Titre	fr Les conséquences du défaut de publicité de cessions de financements audiovisuels
Auteur(s)	Frédéric Pollaud-Dulian ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-04-28
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-04-28
Numéro	01
Page/Identifiant	107
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2018/0244
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Oeuvre audiovisuelle, Registre public du cinéma, Délégation ou cession de financement, Opposabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260257

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:13:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02260257, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260257 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Les conséquences du défaut de publicité de cessions de financements audiovisuels. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.107. ⟨halshs-02260257⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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