Le droit de communication au public encore et toujours..

Frédéric Pollaud-Dulian

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Le droit de communication au public encore et toujours..

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Frédéric Pollaud-Dulian

Fonction : Auteur
PersonId : 1034790
IdRef : 029786568

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(CJUE 16 mars 2017, aff. C-138/16, AKM c/ Zürs.net)

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Droit de représentation Communication au public Transmission par câble simultanée Rôle du public nouveau

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit de communication au public encore et toujours..
Résumé	fr (CJUE 16 mars 2017, aff. C-138/16, AKM c/ Zürs.net)
Auteur(s)	Frédéric Pollaud-Dulian ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-04-28
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-04-28
Numéro	01
Page/Identifiant	95
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2018/0242
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Droit de représentation, Communication au public, Transmission par câble simultanée, Rôle du public nouveau

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260255

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:13:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02260255, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260255 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Le droit de communication au public encore et toujours... RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.95. ⟨halshs-02260255⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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