Compétence de la juridiction administrative en matière contractuelle - Que reste-t-il de la théorie du « mandat administratif ? »

Frédéric Lombard (1)

1 AMU - Aix Marseille Université

(CE 25 oct. 2017, n° 404481, Société les compagnons paveurs, AJDA 2018. 255 et T. confl. 11 déc. 2017, n° 4103, Commune de Capbreton, Lebon ; AJDA 2018. 267, chron. S. Roussel et Charline Nicolas ; ibid. 2017. 2445 ; RDI 2018. 122, obs. M. Revert)

Mots clés: COMPETENCE ADMINISTRATIVE; CONFLIT DE JURIDICTIONS; Contrat; Contrat administratif; Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction; Contrat entre deux personnes privées; Conflit de compétences; Compétence des juridictions civiles et administratives; Tribunal des conflits

Domaines: Droit

Frédéric Lombard. Compétence de la juridiction administrative en matière contractuelle - Que reste-t-il de la théorie du « mandat administratif ? ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.72. ⟨halshs-02260251⟩