Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du crédit

Dominique Legeais

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du crédit

(1)

Dominique Legeais

Fonction : Auteur
PersonId : 1259072
IdHAL : dominique-legeais
IdRef : 02930153X

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

(Com., audience publique du mercredi 25 oct. 2017, n° 16-16.839, D. 2017. 2148)

Mots clés

BANQUE Responsabilité Concours bancaires Rupture du crédit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du crédit
Résumé	fr (Com., audience publique du mercredi 25 oct. 2017, n° 16-16.839, D. 2017. 2148)
Auteur(s)	Dominique Legeais ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-02-22
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-02-22
Numéro	04
Page/Identifiant	972
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2018/0097
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BANQUE, Responsabilité, Concours bancaires, Rupture du crédit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260213

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:11:43

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023 à 21:58:40

Dates et versions

halshs-02260213, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260213 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.972. ⟨halshs-02260213⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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