La régulation de l'activité bancaire des FIA : la finance de marché sort de l'ombre

Michel Storck (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

[Ord. n° 2017-1432 du 4 oct. 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette, prise en application de l'article 117 de la loi n° 2016-1691 du 9 déc. 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi « Sapin 2 »)]

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Organisme de financement spécialisé; Organismes de titrisation; Assouplissement du monopole bancaire; Bordereaux de cession de créances

Domaines: Droit

Michel Storck. La régulation de l'activité bancaire des FIA : la finance de marché sort de l'ombre. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.939. ⟨halshs-02260208⟩