La régulation de l'activité bancaire des FIA : la finance de marché sort de l'ombre

Résumé : [Ord. n° 2017-1432 du 4 oct. 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette, prise en application de l'article 117 de la loi n° 2016-1691 du 9 déc. 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi « Sapin 2 »)]
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02260208
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 1:11:33 AM
Last modification on : Saturday, August 3, 2019 - 1:02:57 AM

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  • HAL Id : halshs-02260208, version 1

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Citation

Michel Storck. La régulation de l'activité bancaire des FIA : la finance de marché sort de l'ombre. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2018, pp.939. ⟨halshs-02260208⟩

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