Mise en scène. Droit au respect de l'œuvre. Liberté de création

Frédéric Pollaud-Dulian (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 22 juin 2017, nos 15-28.467 et 16-11.759, Dialogue des Carmélites, publié au Bulletin ; D. 2017. 1955, note P. Malaurie ; Dalloz IP/IT 2017. 536, obs. J. Daleau ; Propr. intell. oct. 2017, p. 60, obs. A. Lucas ; CCE 2017, n° 69, obs. C. Caron ; JCP 2017, p. 890, obs. X. Daverat)

Mots clés: PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE; Droit d'auteur; Droit moral; Droit moral post mortem; Droit au respect de l'œuvre

Domaines: Droit

Frédéric Pollaud-Dulian. Mise en scène. Droit au respect de l'œuvre. Liberté de création. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.891. ⟨halshs-02260183⟩