L'essor de l'obligation de curiosité des parties au moment de la constitution du tribunal arbitral

Eric Loquin (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

(Civ. 1re, 15 juin 2017, n° 16-17.108, République de Guinée équatoriale c/ Sté Orange Middle East and Africa, FS PB, inédit, D. 2017. 1306 ; Paris, pôle 1, ch. 1, 12 avr. 2016, Sté Avax c/ Sté Tecnimont, Rev. arb. 2017. 234, note E. Loquin)

Mots clés: ARBITRAGE; Sentence arbitrale; Annulation; Impartialité et indépendance; Renonciation

Domaines: Droit

Eric Loquin. L'essor de l'obligation de curiosité des parties au moment de la constitution du tribunal arbitral. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.842. ⟨halshs-02260156⟩