Respect du contradictoire et respect de « l'économie du contrat » par les arbitres jugeant en amiable composition

Eric Loquin (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

(Civ. 1re, 12 juill. 2017, n° 16-18.328, FD, Soc. La Briouzaine c/ M. Christian B et autres, inédit)

Mots clés: ARBITRAGE; Arbitrage interne; Droit de la défense; Principe du contradictoire; Document dans le débat

Domaines: Droit

Eric Loquin. Respect du contradictoire et respect de « l'économie du contrat » par les arbitres jugeant en amiable composition. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.837. ⟨halshs-02260152⟩