La date à laquelle la sentence est rendue

Eric Loquin

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

La date à laquelle la sentence est rendue

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Eric Loquin

Fonction : Auteur
PersonId : 845383
IdRef : 02699416X

Université de Bourgogne

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

Résumé

(Civ. 1re, 4 mai 2017, n° 16-17.358, FD, Soc. Route de Magny c/ Soc. Coredif, inédit)

Mots clés

ARBITRAGE Arbitrage interne Sentence Sentence rendue hors délai Nullité de la sentence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La date à laquelle la sentence est rendue
Résumé	fr (Civ. 1re, 4 mai 2017, n° 16-17.358, FD, Soc. Route de Magny c/ Soc. Coredif, inédit)
Auteur(s)	Eric Loquin ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] ( 548845 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique 4 Boulevard Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX - France Université de Bourgogne EA 7532/UR 7532 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-02-22
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-02-22
Numéro	04
Page/Identifiant	835
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2018/0061
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ARBITRAGE, Arbitrage interne, Sentence, Sentence rendue hors délai, Nullité de la sentence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260150

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:09:44

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:46:04

Dates et versions

halshs-02260150, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260150 , version 1

Citer

Eric Loquin. La date à laquelle la sentence est rendue. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.835. ⟨halshs-02260150⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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