Le rebond du débiteur de mauvaise foi

Cheik Galokho

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Le rebond du débiteur de mauvaise foi

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2

Cheik Galokho

Fonction : Auteur
PersonId : 778591
IdRef : 168019914

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Responsabilité et sanction Débiteur Rebond Mauvaise foi

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le rebond du débiteur de mauvaise foi
Auteur(s)	Cheik Galokho ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-02-22
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-02-22
Numéro	04
Page/Identifiant	783
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2018/0052
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Responsabilité et sanction, Débiteur, Rebond, Mauvaise foi

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260138

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:09:16

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023 à 09:26:41

Dates et versions

halshs-02260138, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260138 , version 1

Citer

Cheik Galokho. Le rebond du débiteur de mauvaise foi. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.783. ⟨halshs-02260138⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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