Responsabilité pénale des personnes morales et (in)égalité devant la loi

Laurent Saenko

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Responsabilité pénale des personnes morales et (in)égalité devant la loi

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Laurent Saenko

Fonction : Auteur
PersonId : 1051629
IdRef : 140607331

Université Paris-Sud - Paris 11

Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 21 mars 2017, n° 17-90.003, PB)

Mots clés

RESPONSABILITE PENALE Personne morale Constitutionnalité Personne physique Faute

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité pénale des personnes morales et (in)égalité devant la loi
Résumé	fr (Crim. 21 mars 2017, n° 17-90.003, PB)
Auteur(s)	Laurent Saenko ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-11-04
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-11-04
Numéro	03
Page/Identifiant	707
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2017/0609
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE PENALE, Personne morale, Constitutionnalité, Personne physique, Faute

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260129

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:09:03

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02260129, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260129 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Responsabilité pénale des personnes morales et (in)égalité devant la loi. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.707. ⟨halshs-02260129⟩

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