Location financière

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

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Dominique Legeais

(Com. 12 juill. 2017 nos 15-23.552, 15-27.703 et 16-14.014, D. 2017. 1468)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Location financière
Résumé	fr (Com. 12 juill. 2017 nos 15-23.552, 15-27.703 et 16-14.014, D. 2017. 1468)
Auteur(s)	Dominique Legeais ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-11-04
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-11-04
Numéro	03
Page/Identifiant	671
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2017/0553
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Contrat, Contrats interdépendants, Résiliation, Caducité

https://shs.hal.science/halshs-02260108

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:08:25

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023 à 21:58:40

halshs-02260108, version 1 (02-08-2019)

Dominique Legeais. Location financière. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.671. ⟨halshs-02260108⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024