SCI et appel public à l'épargne : confusion due aux successions de textes

Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

SCI et appel public à l'épargne : confusion due aux successions de textes

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Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051844

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

(Com. 15 mars 2017, n° 14-18.452, RTD com. 2017. 399, obs. N. Rontchevsky)

Mots clés

MARCHE FINANCIER SOCIETE CIVILE Offre au public Part sociale Interdiction Société civile immobilière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr SCI et appel public à l'épargne : confusion due aux successions de textes
Résumé	fr (Com. 15 mars 2017, n° 14-18.452, RTD com. 2017. 399, obs. N. Rontchevsky)
Auteur(s)	Marie-Hélène Monsèrié-Bon ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris) ( 476475 ) - 12, place du Panthéon 75235 Paris Cedex 05 - France Université Panthéon-Assas EA3047 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-11-04
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-11-04
Numéro	03
Page/Identifiant	652
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2017/0550
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, SOCIETE CIVILE, Offre au public, Part sociale, Interdiction, Société civile immobilière

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260099

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:08:13

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 10:10:08

Dates et versions

halshs-02260099, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260099 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. SCI et appel public à l'épargne : confusion due aux successions de textes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.652. ⟨halshs-02260099⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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