La règle sur le déséquilibre significatif, moyen de défense imparable à un référé-provision ?

Muriel Chagny

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

La règle sur le déséquilibre significatif, moyen de défense imparable à un référé-provision ?

(1)

Muriel Chagny

Fonction : Auteur
PersonId : 768108
IdRef : 067389368

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 4, 22 févr. 2017, n° 16/17924)

Mots clés

CONCURRENCE Pratique restrictive Déséquilibre significatif Référé Moyen de défense

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La règle sur le déséquilibre significatif, moyen de défense imparable à un référé-provision ?
Résumé	fr (Paris, pôle 5, ch. 4, 22 févr. 2017, n° 16/17924)
Auteur(s)	Muriel Chagny ¹ 1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-11-04
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-11-04
Numéro	03
Page/Identifiant	609
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2017/0577
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Pratique restrictive, Déséquilibre significatif, Référé, Moyen de défense

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260070

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:07:10

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:48:13

Dates et versions

halshs-02260070, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260070 , version 1

Citer

Muriel Chagny. La règle sur le déséquilibre significatif, moyen de défense imparable à un référé-provision ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.609. ⟨halshs-02260070⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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