Contentieux : quel régime pour les recours formés par des tiers contre des mesures d'exécution d'un contrat administratif ?

Frédéric Lombard (1)

1 AMU - Aix Marseille Université

(CE 30 juin 2017, n° 398445, Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT), Lebon ; AJDA 2017. 1359)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; Résiliation; Refus; Recours juridictionnel; Recours d'un tiers

Domaines: Droit

Frédéric Lombard. Contentieux : quel régime pour les recours formés par des tiers contre des mesures d'exécution d'un contrat administratif ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.587. ⟨halshs-02260056⟩